24 Juillet 2020
Bonjour, je souhaite acheter un bien immobilier dans le cadre d'une succession, mais l'un des héritiers et en incapacité moral ( atteint par la maladie alzheimer.)
J'ai une autre proposition ou c'est la propriétaire qui est atteint par la même maladie.ma question comment faire.Quelle solution EN SAVOIR PLUS >>>
Dès lors où un héritier, ou le vendeur est reconnu incapable mentalement, les décisions seront prises par son tuteur, car la personne incapable ne peut pas signer d'acte de vente,
ce serait illégal.
Ta question n'est pas claire!
Mais le notaire te fournira toutes les explications idoines.
bref c'est comme si tu te jetais ds la rivière sans savoir nager.
44454.45347.9386